Radar : la Cour de cassation valide le contrôle depuis une passerelle

Si les cabines de radars automatiques trustent le bord des routes pour sanctionner les excès de vitesse, les appareils laser utilisés par les gendarmes n’ont pas disparu pour autant.

Leurs conditions d’utilisation ne semblant pas toujours être respectées, certains contrevenants ont cru voir la possibilité d’obtenir, sur ce motif, l’annulation de leur PV.

Mais même face à l’évidence, la Cour de cassation reste inflexible comme le prouve un arrêt rendu le 9 septembre 2015.

Dans cette affaire, un conducteur contestait un excès de vitesse de plus de 20 km/h.

A l’appui de son recours, il pointait tout d’abord l’erreur de date qui affectait, selon lui, la régularité de son PV. Alors que l’infraction avait été relevée le 9 juillet 2009, les forces de l’ordre avaient indiqué que la vérification annuelle obligatoire du radar avait eu lieu le 27 novembre 2009, soit plus de 4 mois après les faits. L’argument a été balayé d’un revers de main par la Haute juridiction qui n’y a vu qu’une évidente erreur matérielle de retranscription en précisant que le carnet métrologique du radar mentionnait bien que l’appareil avait été vérifié le 27 novembre 2008.

Le contrevenant dénonçait ensuite la non-conformité du radar qui avait été réformé postérieurement à l’infraction. Là encore, la Cour de cassation ne s’est pas laissée convaincre et a considéré que le « bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle antérieure au contrôle ».

Enfin, le conducteur reprochait aux gendarmes qui l’avaient verbalisé d’avoir utilisé leur radar, à partir d’une passerelle en surplomb de l’autoroute, et donc dans une courbe, au mépris des conditions d’utilisation précisées dans la notice de l’appareil.

Là encore, les juges n’y ont vu aucun problème considérant qu’aucune prescription légale ne fixait, à peine de nullité du PV, des règles relatives au lieu sur lequel les agents et le matériel destiné à contrôler la vitesse des véhicules devaient être placés.

Le pourvoi du contrevenant est donc rejeté et il devra s’acquitter de l’amende de 375 € infligée par la Cour d’appel.

La décision est sévère et rappelle celle que la FFMC s’était vu opposer lorsqu’elle avait fait valoir que l’eurolaser, dont la notice indiquait qu’il devait viser des surfaces planes non vitrées, ne pouvait valablement pas mesurer la vitesse des motos en approche…