3006796470_bbbed30e77_z

Accident en circulation interfiles ou quand les circonstances indéterminées d’un accident se retournent contre le motard…

Chaque année, je traite de nombreux dossiers d’accidents de la circulation dans lesquels des motards sont impliqués. Très souvent, le litige ne porte pas tant sur le montant des indemnisations allouées que sur l’existence même du droit à indemnisation du motard.

Les préjugés et la méconnaissance des spécificités de la conduite d’une moto empêchent encore aujourd’hui toute approche objective de la situation du motard et l’affaire dont je vais vous parler ci-dessous est sans doute, de ce point de vue, criante d’injustice.

Affaire Maxime c/ le reste du monde…

J’ai rencontré Maxime en 2013, par hasard, au siège de la FFMC à Montreuil.

Il cherchait de l’aide après avoir appris que son assureur ne l’indemniserait pas de l’accident de la circulation qu’il avait subi et qui lui avait laissé de lourdes séquelles.

La vie de Maxime avait basculé quelques mois plus tôt alors qu’il circulait entre les files sur le périph’ parisien. Il n’avait aucun souvenir de l’accident et aucun des témoignages recueillis ne permettait d’expliquer pourquoi sa moto avait viré à 90° pour aller percuter une voiture qui circulait sur sa gauche.

Gravement blessé, Maxime restait lourdement handicapé de son accident et n’avait aucun espoir de pouvoir exercer à nouveau son métier d’enseignant à la conduite auto et moto.

Aux douleurs physiques s’ajoutait la détresse psychologique d’une victime que personne ne voulait reconnaitre.

Après avoir fait le point sur sa situation, j’ai proposé à Maxime de contester la décision de son assureur, et de nous battre, ensemble, devant les tribunaux pour faire reconnaître son droit à indemnisation.

Indemnisation des victimes d’accident :
les motards, des conducteurs comme les autres ?

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par une loi spéciale datée du 5 juillet 1985 et appelée « loi Badinter ». Cette loi prévoit que le conducteur victime d’un accident bénéficie d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, sauf s’il a commis une faute.

La faute toute trouvée pour les motards est traditionnellement la vitesse excessive, au pire présumée, au mieux attestée par des témoins qui ont tous vu ou entendu la moto arriver « comme une balle ».

Une fois n’est pas coutume, ce n’était pas la vitesse qui était reprochée à Maxime.

En première instance comme en appel, les magistrats ont estimé qu’il avait commis deux fautes pour lui nier tout droit à être indemnisé.

D’abord, puisqu’il circulait en interfiles, il n’avait pas, selon eux, respecté les distances de sécurité imposées par l’article R414-4 du code de la route.

Ensuite, comme l’accident restait inexplicable, ils en ont déduit que Maxime avait perdu le contrôle de son véhicule.

A leurs yeux, la gravité de ces fautes de conduite justifiait l’exclusion totale de son droit à réparation.

La circulation interfiles est-elle une pratique qui enfreint « gravement » les règles du code de la route ? Là n’est pas la question, même s’il y aurait déjà beaucoup à dire sur ce sujet.

La vraie question est ici de savoir si la gravité d’une faute suffit à exclure le droit à indemnisation du conducteur victime.

La réponse est non et il est surprenant que des magistrats de Cour d’appel aient ainsi pu ignorer une jurisprudence établie par la Cour de cassation depuis presque dix ans…

Peu importe la gravité pourvu qu’on ait la causalité…

En effet, par deux arrêts rendus en date du 6 avril 2007, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a solennellement affirmé que la faute du conducteur ne pouvait être de nature à limiter ou exclure son droit à réparation que s’il était démontré qu’elle avait joué un rôle causal dans la survenance de l’accident.

L’un des arrêts rendus concernait un motard qui avait eu un accident alors qu’il avait un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la loi. La Cour d’appel, qui avait statué sur son cas, n’avait pas retenu contre lui de faute justifiant une réduction ou une exclusion de son droit à indemnisation et c’est ce qui était contesté devant la Cour de cassation. Pour la partie adverse, conduire après avoir consommé de l’alcool enfreignait la loi et constituait en ce sens une faute particulièrement grave qui aurait dû affecter l’étendue, voire l’existence même, du droit à indemnisation du conducteur.

La Cour de cassation a tranché en donnant raison à la Cour d’appel : le droit à indemnisation du motard n’avait pas à être diminué car son état d’alcoolémie n’avait joué aucun rôle dans la réalisation de l’accident. Bien qu’alcoolisé, celui-ci circulait normalement lorsqu’il avait été percuté par un automobiliste qui ne lui avait pas cédé la priorité à un stop.

Un refus d’indemnisation contraire à la jurisprudence

Reprenons donc, à la lueur de ces éléments, la situation de Maxime.

Le non-respect des distances de sécurité que les juges lui ont reproché a-t-il joué un rôle dans la survenance de son accident ?

Assurément, non.

Le fait de ne pas respecter les distances de sécurité peut éventuellement être un facteur aggravant de l’accident mais il ne fait pas perdre son adhérence à une moto et ne peut expliquer pourquoi celle-ci a brusquement dévié de sa trajectoire.

Ainsi, même si Maxime avait scrupuleusement respecté une distance latérale de sécurité d’un mètre vis-à-vis des autres véhicules (ce qui est rigoureusement impossible à faire sur le périphérique parisien aux heures de pointe), l’accident se serait quand même produit et il aurait eu les mêmes conséquences puisque, au regard de la densité de la circulation, le motard aurait, de la même façon, percuté les voitures qui l’entouraient.

Quant à la perte de contrôle, elle n’a tout simplement pas été prouvée puisque la Cour d’appel n’a fait que la déduire du fait qu’aucun autre élément ne pouvait expliquer la survenance de l’accident !

Pourtant, une « perte de contrôle » ne survient pas sans raison, surtout lorsque le conducteur est aussi expérimenté que l’était Maxime (rappelons qu’il était moniteur en auto et moto-école).

Par ailleurs, elle peut recouvrer toutes sortes de situations qui ne sont pas systématiquement imputables au conducteur. Ce peut être une erreur de conduite, qu’on ne saurait identifier ici, la présence d’un obstacle sur la chaussée, qui aurait fait dévier le véhicule de sa trajectoire, ou encore une défaillance technique.

Les juges de Paris ont, de toute évidence, préféré retenir l’erreur de conduite sans même pouvoir la caractériser.

La Cour de cassation, dernier rempart contre l’injustice

En reposant sur des fautes qui, soit, ne sont pas prouvées, soit, n’ont aucun rôle causal dans la survenance de l’accident, leur décision d’exclure tout droit à indemnisation au profit de Maxime est, à mon sens, juridiquement erronée, en plus d’être teintée de préjugés.

C’est pour le faire reconnaître que nous avons décidé, avec Maxime, de saisir la Cour de cassation qui devra, dans les prochains mois, dire si cette décision est conforme au Droit ou non.

Dans l’intérêt de Maxime comme dans celui de la justice, je ne peux qu’espérer qu’elle nous donnera raison.