CHUTES SUR HYDROCARBURES, vers qui se retourner ?

Nous sommes très souvent confrontés à l’aléa routier constitué par la présence d’hydrocarbures, généralement du gasoil sur la chaussée, notamment dans les ronds-points.

Ces flaques de gasoil proviennent des réservoirs des poids-lourds dont l’étanchéité laisse à désirer et qui, lorsqu’ils sont pleins, déjaugent allègrement dans les virages transformant ainsi, la route en une véritable patinoire.

Dans ces circonstances, il arrive que la chute soit au rendez-vous avec à coup sûr des dommages matériels et malheureusement dans certains cas, des dommages corporels qui peuvent être sévères.

A défaut d’une excellente couverture d’assurance, la question va donc se poser de savoir vers qui se retourner pour être indemnisé de ces préjudices ?

Trois recours peuvent ainsi être envisagés :

1. Contre le propriétaire du véhicule qui a laissé échapper des hydrocarbures : 

Ce recours est bien évidemment très théorique car il faut pouvoir apporter la preuve notamment par des témoignages recueillis par les forces de l’ordre dans les suites immédiates de l’accident que le gasoil ou l’huile qui a provoqué la chute du motard a pour origine un véhicule clairement identifié.

Le cas peut toutefois se rencontrer ainsi, il y a quelques années, j’ai eu un dossier dans lequel un motard avait lourdement chuté en raison de la présence d’huile dans un virage, dans lequel la gendarmerie avait pu suivre à la trace le véhicule, en l’espèce un engin agricole, dont le lieu de garage était situé à quelques centaines de mètres de l’accident.

2. Contre le gestionnaire de la voirie : 

Là encore l’hypothèse de ce recours est relativement théorique car engager la responsabilité de l’autorité publique responsable de l’entretien de la route sur laquelle l’accident a eu lieu, oblige à saisir le Tribunal Administratif sachant que l’autorité visée pourra se dégager de sa responsabilité en faisant valoir l’entretien « normal » de la voirie.

Ainsi, et en pratique, il sera quasiment impossible de rechercher la responsabilité de la personne publique en raison d’une chute dans un rond-point causé par la présence d’hydrocarbures.

Il faut savoir en outre que la juridiction administrative est peu « généreuse » dans l’indemnisation et a tendance à retenir quasi systématiquement, une faute à l’égard de la victime.

3. Contre le Fonds de Garantie : 

Cette option qui n’est pas souvent mise en oeuvre en raison d’un manque de connaissance des professionnels qui traitent ce type de dossiers, est des plus intéressantes.

En effet, dès lors qu’il est établi (notamment aux termes du procès-verbal rédigé par les services de Police ou de Gendarmerie) que la chute du motard a bien été provoquée par la présence indésirable d’hydrocarbures sur la chaussée, nous pourrons considérer qu’un véhicule (celui qui a largué le produit hydrocarbure) est impliqué dans l’accident au sens de l’article L. 421-1 du Code des Assurances.

Ce véhicule n’étant pas identifié, les conditions d’intervention du Fonds de Garantie sont réunies et la victime pourra, obtenir la prise en charge de son préjudice matériel et de son préjudice corporel.

Attention toutefois, le Fonds de Garantie a un rôle subsidiaire, il n’intervient que si la victime ne peut être indemnisée à un autre titre.

Ainsi, le motard bénéficiant d’une bonne couverture d’assurance ne pourra exercer de recours contre le Fonds de Garantie.

Autre précision : la charge de la preuve de l’implication du véhicule (et donc de la présence du gasoil ayant provoqué la chute) repose sur la victime (article R. 421-13 du Code des Assurances).

Cette preuve peut être faite par tout moyen.

Il s’agira le plus souvent des faits relatés dans le rapport rédigé par les services de Police ou de Gendarmerie (dans le cas d’un accident avec des conséquences corporelles), mais on peut également envisager des témoignages ou un constat d’Huissier avec photos.

Le délai pour agir est de 3 ans à compter de l’accident (R. 421-12 du Code des Assurances).

Le Fonds de Garantie indemnisera la victime de son préjudice corporel sur justificatifs et dans le cas des accidents graves, après expertise.

De la même manière et conformément aux dispositions de l’article R. 421-18 du Code des Assurances, le préjudice matériel pourra être indemnisé par le Fonds.

Ce qu’il faut retenir : 

 Lors d’une chute en raison de la présence d’hydrocarbures sur la chaussée, pensez à recueillir des éléments de preuve.

 Si vous avez souscrit un contrat d’assurance a minima et ne bénéficiez donc pas de garantie « dommage », pensez à porter votre recours devant le Fonds de Garantie – 64 rue de France – 94682 VINCENNES.