GARDER LES POINTS DE SON PERMIS, A QUEL PRIX ?

La question de la délation est récemment revenue au-devant de l’actualité avec la problématique des véhicules d’entreprises.

En tant que motards, nous ne sommes pas réellement concernés par la question car, hormis sans doute les coursiers, il y a relativement peu d’entreprises qui ont des flottes de véhicules de 2RM.

En revanche, nous sommes très concernés, que l’on soit de bonne ou de mauvaise foi, par la question de l’identification du conducteur du véhicule qui fait l’objet d’une verbalisation sans interception (infractions prévues à l’article L 121-3 du code de la route).

La tentation est donc grande, pour éviter tout retrait de point, de faire valoir auprès de l’autorité à l’origine des poursuites que si vous êtes bien le titulaire de la carte grise du véhicule qui a été verbalisé, vous n’en étiez pas le conducteur au moment où l’infraction a été constatée.

Pour ne pas compliquer les choses, nous nous placerons dans l’hypothèse la plus courante, celle d’un « petit » excès de vitesse flashé par un radar automatique.

Vous avez donc reçu par la poste l’avis de contravention et vous avez pris soin de consigner le montant de l’amende tout en contestant être l’auteur de l’infraction mais sans donner les renseignements permettant d’identifier la personne qui conduisait votre moto lorsque l’infraction a été constatée.

Si vous fournissez avec votre lettre de contestation des documents qui démontrent votre bonne foi et surtout qui apportent la preuve de manière irréfutable (sans identifier le conducteur) que vous ne pouviez pas être au guidon de votre moto lorsque l’infraction a été constatée, il est possible que l’affaire soit classée sans suite auquel cas, vous serez remboursé de votre consignation (ce principe a été rappelé par la Cour de Cassation dans une décision de la chambre criminelle le 6 mai 2014).

Il est malheureusement prévisible que vos arguments et surtout vos justificatifs ne soient pas convaincants.

Dans certains cas il arrive alors que vous soyez convoqué par la police ou la gendarmerie pour subir un interrogatoire au cours duquel vous serez invité de manière insistante soit à donner l’identité du conducteur de votre moto, soit à avouer qu’en réalité c’était vous-même qui était à son guidon.

Comme vous avez les nerfs solides et comme les méthodes de la Sainte Inquisition n’ont plus cours, ne craquez pas !

La plupart du temps, vous recevrez dans le cadre d’une procédure simplifiée une ordonnance pénale aux termes de laquelle vous ne serez pas condamné en tant que conducteur du véhicule (il n’a pas été possible d’établir de manière formelle que c’était bien vous qui étiez au guidon de votre moto) mais en tant que titulaire de la carte grise.

Vous aurez donc échappé à la perte de points sur votre permis de conduire mais en revanche, on vous le fera payer cher (en moyenne 400 €).

A réception de l’ordonnance pénale, vous pouvez bien sûr régler l’amende ou la contester en respectant les formes et délai qui sont expressément mentionnés sur le document que vous avez reçu de telle sorte que vous serez convoqué devant le tribunal.

Dès lors que votre contestation sera recevable, c’est-à-dire, que vous aurez notamment respecté le délai de contestation, vous pourrez vous expliquer devant un juge (juge de proximité) et faire valoir vos arguments quant au fait :

  • que vous êtes de bonne foi,
  • que vous n’étiez pas au guidon de votre moto,
  • que vous ne vous rappelez plus à qui vous l’aviez prêtée car plusieurs personnes pouvaient s’en servir et vous ne voudriez pas dénoncer injustement un tiers,
  • ou bien tout simplement que votre sens civique vous interdit de commettre l’acte de délation.

Si vous avez été convaincant et que le juge vous trouve sympathique, vous pourrez peut être obtenir sinon une annulation de la sanction pécuniaire, sa réduction mais statistiquement, la plupart du temps lorsqu’il y a eu une ordonnance pénale celle-ci est purement et simplement confirmée.

Ce qu’il faut retenir :

  • On ne peut vous obliger à dénoncer le conducteur,
  • Si vous prouvez de manière irréfutable que vous ne pouviez être le conducteur vous échapperez (en principe) non seulement au retrait de points de votre permis mais également à la sanction pécuniaire (amende),
  • Dans le cas contraire, vous ne perdrez pas de point mais vous devrez payer une amende plus élevée,
  • Attention à bien respecter les formes et les délais pour contester (ils sont mentionnés sur les documents que vous recevez) faute de quoi votre contestation est irrémédiablement vouée à l’échec.