MICRO-LITIGES : FAUT-IL LAISSER TOMBER ?

Il nous arrive malheureusement de plus en plus fréquemment d’être victime de la malhonnête de professionnels pour des montants faibles.

Ainsi, on peut trouver sur le net un grand nombre de sites professionnels qui proposent pour la moto des pièces détachées, des accessoires et des fournitures d’entretien.

Pour autant, la plupart du temps, ces pièces ne sont pas en stock même si cela n’apparait pas clairement sur le site.

En réalité, le site en question a lui-même des fournisseurs qui sont contactés lorsque vous passez commande ce qui permet dans le meilleur des cas que l’article vous soit expédié dans un délai correct.

Le problème est que parfois, la pièce proposée à la vente n’est pas disponible chez le fournisseur.

C’est ce qui est arrivé à Tristan, amateur de motos anciennes qui avait trouvé sur un site internet un joint de vidange à 2 € TTC, d’un diamètre semble-t-il inusité, auquel s’ajoutait 9,90 € de frais de port (!), soit un total de 11 ,90 € débité de sa carte bleue le jour même de la commande.

Après avoir attendu plus d’un mois sans rien recevoir et sans qu’on lui indique clairement à quelle date l’article lui serait enfin expédié, Tristan demande l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé.

Suite à cette requête, il a la surprise d’avoir pour toute réponse « qu’au lieu d’un remboursement, il bénéficierait d’un « avoir » valable sur note site marchand jusqu’au 31 décembre 2015 ».

Cette pratique est illégale.

Elle est en effet contraire à l’article L 138-3 du Code de la Consommation qui oblige le professionnel à rembourser l’acheteur dans les 14 jours suivant la résolution du contrat (la date à laquelle vous avez indiqué au professionnel que vous annuliez votre commande).

Ce même professionnel a d’ailleurs contrevenu à l’article L 138-1 du même Code qui impose au vendeur professionnel de livrer le bien dans le délai qui a été indiqué à l’acheteur non-professionnel lors de sa commande.

En cas de manquement à cette obligation, l’article L 138-2 du Code de la Consommation prévoit que « Le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités ce professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai ».

Tristan qui n’a que faire de l’avoir qui lui est imposé est donc « dans son bon
droit 
».

La difficulté est que pour voir reconnaitre ce droit, il va falloir a minima dépenser sinon de l’argent du moins du temps de telle sorte que raisonnablement « le jeu n’en vaut pas la chandelle ».

Aucune possibilité qu’un assureur de protection juridique accepte la prise en charge du sinistre, et aucun avocat ne pouvant prendre un aussi petit dossier, la seule solution qui s’offre à Tristan lequel est opiniâtre et pour tout dire « jusqu’au boutiste »: saisir  la juridiction de Proximité.

Au préalable, Tristan devra adresser au professionnel indélicat, une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de rembourser le prix payé augmenté d’ailleurs des frais d’affranchissement. Cette lettre devra faire mention d’un délai (communément 8 jours) qui sera la dernière chance laissée au professionnel de revenir dans le droit chemin.

Passé ce délai, une lettre circonstanciée accompagnée des documents justificatifs pourra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Juge de Proximité du domicile du consommateur mécontent.

Il est également possible de retirer un formulaire au Greffe de cette juridiction.

La demande devra mentionner de manière précise l’identité du professionnel ainsi que les sommes auxquelles il est demandé qu’il soit condamné.

Dans notre cas, Tristan a demandé outre le prix payé sans contrepartie (11.90 €), une indemnisation pour résistance abusive et pour le temps passé à faire valoir ses droits.

Un mois plus tard, le dossier était appelé à l’audience du Juge de Proximité (le professionnel ne s’est même pas déplacé) et Tristan a eu le plaisir de recevoir le mois suivant une décision qui lui donne raison et qui condamne le professionnel non seulement à le rembourser des sommes payées mais en plus à une indemnité de…200 €.

Il faudra encore faire exécuter la décision en recourant au service d’un huissier, ce qui alourdira encore la note finale pour le professionnel malhonnête.

Au bout du compte, Tristan n’aura pas réellement gagné d’argent mais même s’il n’est pas certain que cette procédure ait été suffisamment dissuasive pour le professionnel, le consommateur aura eu le dernier mot.